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Genèse et structuration de la durabilité des fonds



genèse et structuration de la durabilité des fonds

Depuis une dizaine d’années, la nécessité d’investir plus vert imprègne les sociétés de gestion. Le recours à ce type d’investissement se justifie de plusieurs manières. Tout d’abord, pour les investisseurs de long terme, le fait d’analyser la rentabilité financière et extra-financière permet de limiter le risque de son investissement. Pour d’autres, c’est un moyen d’investir dans des entreprises qui sont en adéquation avec leurs valeurs défendues. Ce type d’investissement permet d’exclure les entreprises jugées « non socialement responsables » exerçant dans des secteurs d’activités tels que le tabac, l’alcool, l’armement… Cet engouement est également porté par les gouvernements et de manière plus générale par l’Union Européenne au travers de différentes réglementations, et plus particulièrement pour l’UE le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) avec les articles 6, 8 et 9. L’analyse extra-financière prend en compte tous les éléments autres que les indicateurs comptables et financiers utilisés pour l’analyse financière traditionnelle. Cette analyse met l’accent sur le niveau d’engagement de l’entreprise dans le processus de développement durable ainsi la performance globale de l’entreprise est appréhendée en intégrant des critères sociaux, éthiques et environnementaux. Différents labels ont été développés pour répondre au besoin d’une finance plus verte et certifiée.


Le Label ISR


Label ISR

Le pionnier de ces labels est le label ISR, crée en 2016. Cet outil a pour objectif d’aider à choisir des placements de manière responsable et durable. Il est attribué aux fonds qui investissent dans des entreprises ayant des pratiques responsables qui répondent aux critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Pour être accrédité de ce label, un organisme indépendant analyse la structure des fonds à l’aide des documents réglementaires et d’entretiens avec les dirigeants qui doivent répondre à une série de critères répartis dans 6 piliers. Le label ISR est accordé pour 3 ans, et est renouvelable. Des contrôles seront effectués pendant cette période afin de vérifier que le fonds continue de respecter les critères établis. Au 30 juin 2023, le label ISR a été attribué à 1356 fonds répartis dans 195 sociétés de gestion, pour des encours s’élevant à plus de 800 milliards d’euros.


Le label Greenfin

Greenfin Label

Le label Greenfin, anciennement label « Transition Energétique et Ecologique pour le Climat » (TEEC) a été créé par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en 2015 à l’occasion de la COP21. Il est aujourd’hui attribué aux fonds investissant dans l’économie verte et excluant les entreprises opérant dans les secteurs du nucléaire et des énergies fossiles. Label de propriété public, il est distribué en amont du travail d’experts indépendants, comme Novethic, EY France et Afnor certification, qui jugent par leurs audits si les fonds correspondent bien aux critères du label. Le label Greenfin vient principalement répondre à la problématique du dérèglement climatique. Outil institué par l’État, il garantit la transparence et l’engagement environnemental des produits financiers, tout en apportant des avantages pour les investisseurs et les fonds. Les investisseurs y retrouveront plus de transparence, un raisonnement vert conforme aux préférences environnementales des épargnants et certifié par des experts. Pour les fonds, les avantages sont les suivants : un gain de visibilité, un outil de communication et une crédibilité forte acquise par l’exigence demandée, représentant un gage de qualité pour le fonds. Beaucoup plus contraignant que le label ISR, seuls 100 fonds sont aujourd’hui labellisés Greenfin avec une valorisation totale de 35 milliards. Par sa crédibilité forte, c’est le label le plus important et celui qui fait foi en matière d’investissement responsable. En effet, plus de 75% du fonds doit être alloué à des obligations ou actions vertes définies par un référentiel strict. En France seul 1% des fonds est labellisé Greenfin.


Réglementation SFDR

règlement SFDR

Les labels ne sont pas les seuls gages d’investissement durable. Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) vient aussi prendre une place de choix dans ce secteur. Les premières applications de ce règlement européen sont entrées en vigueur à partir du 10 mars 2021. Ce dernier représente une initiative règlementaire de l’Union Européenne dans le domaine de la durabilité. Très concrètement, le règlement SFDR permet aux investisseurs de distinguer et de comparer avec plus de facilités les différents supports permettant l’investissement responsable et durable. La classification se fait au travers de trois articles :

  • Article 6 : les produits standards qui ne satisfont pas les critères ESG

  • Article 8 : ceux qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales

  • Article 9 : ceux qui ont pour vocation l’aspect uniquement durable et responsable de l’investissement, ces fonds sont dès lors appelés « fonds à impact ».

Ce nouveau règlement qui vient s’ajouter aux différents labels et permet de gagner en efficacité et en transparence dans la réduction de l’investissement induisant des externalités négatives. D’autant plus que, les assureurs exigent progressivement que les fonds nouvellement référencés appartiennent à une démarche responsable, au sens des articles SFDR, limitant ainsi le potentiel financement d’activités polluantes.

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